Le présent règlement s'applique à toute personne participant à une action de formation organisée par Chaîne Logistique Expertise et Formation (ci-après « CLEF »), organisme de formation dont le siège est situé 27 rue Jean Jaurès, 34200 Sète (déclaration d'activité n° 28 76 05595 76). Il est établi conformément aux articles L6352-3 et suivants et R6352-1 et suivants du Code du travail. Les stagiaires y adhèrent dès leur entrée en formation.
Article 1 – Champ d'application
Les formations de CLEF se déroulent exclusivement chez le client : dans ses locaux, dans ceux d'un centre de formation qu'il désigne, ou à distance. Le règlement s'applique dans tous ces lieux et pendant toute la durée de la formation, y compris les pauses et les temps de repas pris dans l'enceinte du lieu de formation.
Article 2 – Santé et sécurité
2.1 Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement doté d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce règlement. Le Client en informe CLEF avant la session et en remet un exemplaire aux stagiaires s'il le juge utile.
2.2 Dans tous les cas, chaque stagiaire est tenu de respecter les consignes de sécurité du lieu d'accueil : plan d'évacuation, issues de secours, consignes incendie, équipements de protection individuelle exigés dans les zones visitées (ateliers, entrepôts, quais). Une visite de site ou un exercice sur le terrain n'a lieu qu'après remise de ces consignes.
2.3 Il est interdit de fumer ou de vapoter en dehors des zones prévues à cet effet, d'introduire des boissons alcoolisées ou des substances illicites, et de se présenter en formation sous leur influence.
2.4 Tout accident survenu pendant la formation ou sur le trajet est signalé immédiatement à CLEF et au Client. La déclaration est faite par l'employeur du stagiaire, conformément à la réglementation sur les accidents du travail.
2.5 Tout stagiaire qui constate un danger ou un dysfonctionnement le signale sans délai à l'intervenante ou au référent du Client.
Article 3 – Horaires, assiduité et émargement
3.1 Les horaires sont ceux de la convention de formation. Les stagiaires respectent les horaires de début et de fin de séance ainsi que les pauses.
3.2 Les stagiaires signent la feuille d'émargement par demi-journée. Pour une formation à distance, la présence est attestée par la connexion et la participation aux activités.
3.3 En cas de retard ou d'absence, le stagiaire ou son employeur prévient CLEF dès que possible. Les absences sont consignées et peuvent figurer sur l'attestation de fin de formation et dans l'information transmise à l'employeur ou au financeur.
Article 4 – Comportement et usage du matériel
4.1 Chaque stagiaire adopte un comportement respectueux envers l'intervenante, les autres stagiaires et le personnel du lieu d'accueil. Toute violence, tout propos ou comportement discriminatoire, injurieux, de harcèlement moral ou sexuel, ainsi que tout agissement sexiste, sont interdits.
4.2 Le matériel, les locaux et les outils mis à disposition sont utilisés uniquement pour la formation et avec soin. Toute détérioration volontaire peut entraîner la mise en cause de son auteur.
4.3 Les téléphones sont mis en mode silencieux pendant les séances, sauf usage pédagogique prévu.
4.4 Les stagiaires s'engagent à respecter la confidentialité des informations du Client et des autres participants entendues pendant la formation. Il est interdit de photographier, filmer ou enregistrer les séances, les documents du Client ou les supports de CLEF sans autorisation écrite préalable, en particulier lors des visites de site.
4.5 Pour les formations à distance, le stagiaire dispose d'un poste, d'une connexion et d'un lieu calme. Les liens de connexion et les supports sont strictement personnels et ne sont pas diffusés.
4.6 Les supports remis restent la propriété intellectuelle de CLEF. Ils sont réservés à l'usage personnel du stagiaire et ne peuvent être reproduits ni diffusés sans accord écrit, conformément à l'article 3.2 des conditions générales de vente.
Article 5 – Sanctions
Tout manquement au présent règlement peut faire l'objet d'une sanction, proportionnée à sa gravité, prononcée par la dirigeante de CLEF, selon l'échelle suivante :
- un avertissement écrit ;
- un blâme ;
- une exclusion temporaire de la formation ;
- une exclusion définitive de la formation.
Un manquement à la sécurité peut justifier une mesure immédiate de mise à l'écart, à titre conservatoire, sans attendre la procédure ci-dessous.
Article 6 – Procédure disciplinaire
6.1 Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui.
6.2 Lorsqu'une exclusion temporaire ou définitive est envisagée, le stagiaire est convoqué à un entretien par lettre remise en main propre contre décharge ou par courrier recommandé. La convocation indique l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme.
6.3 Au cours de l'entretien, le stagiaire expose ses explications. La sanction est notifiée par écrit et motivée, au plus tôt un jour franc et au plus tard quinze jours après l'entretien.
6.4 L'employeur du stagiaire et, le cas échéant, le financeur de la formation sont informés de la sanction prononcée.
Article 7 – Représentation des stagiaires
Les actions de formation proposées par CLEF durent moins de 500 heures. Il n'est donc pas procédé à l'élection de délégués de stagiaires. Chaque stagiaire peut faire part de ses remarques à l'intervenante pendant la formation et lors des évaluations.
Article 8 – Situation de handicap
Référente handicap : Bénédicte Carré, clef.carre@gmail.com, (+33) 6 07 40 58 31. Toute situation de handicap peut être signalée en amont de la formation ; CLEF étudie les adaptations possibles et oriente vers les structures adaptées après analyse du besoin.
Article 9 – Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à clef.carre@gmail.com. CLEF en accuse réception sous 2 jours ouvrés et répond sous 10 jours, conformément à l'article 10 des conditions générales de vente.
Article 10 – Données personnelles
Les données des stagiaires sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur https://www.supply-experts.com/politique-de-confidentialite/.
Article 11 – Publicité et entrée en vigueur
Le présent règlement est communiqué au Client avec la convention de formation et remis ou mis à disposition de chaque stagiaire avant le début de la formation. Il est consultable sur demande auprès de CLEF. Il entre en vigueur à la date indiquée ci-dessous et s'applique à toutes les sessions organisées à partir de cette date.
Version du 17 novembre 2026 – CLEF, 27 rue Jean Jaurès, 34200 Sète.
