ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site supply-experts.com est édité par :

SASU CLEF, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 40
rue du Coteau – 76130 Mont Saint Aignan, et immatriculée au registre
suivant : 822 684 874 au RCS de Rouen.

Adresse e-mail : b.carre@supply-experts.com.

Le directeur de publication du site est : Mme. Bénédicte Carré.

Le site supply-experts.com est hébergé par :

O²Switch, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand

Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40 

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site supply-experts.com a pour objet :

Information générale, présentation de la société,

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout
signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter
l’éditeur à l’adresse e-mail suivante: b.carre@]supply-experts.com ou adresser
un courrier recommandé avec accusé de réception à : SASU CLEF – 40 rue du
Coteau – 76130 Mont Saint Aignan

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATIONS

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect
des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis,
le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter
aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités
ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation
à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de
désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par
l’utilisateur.

ARTICLE 5. ACCES ET NAVIGATION

L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures.
L’éditeur sera en droit de demander une justification de l’âge de
l’utilisateur, et ce par tout moyen.

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour
permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins
à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines
pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son
contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site supply-experts.com valent
acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation,
quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison
ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou
à venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

·     
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou
partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une
catégorie déterminée d’internaute ;

·     
Supprimer toute information pouvant en perturber le
fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou
internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

·     
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

1.     INSCRIPTION

L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est
conditionné par l’inscription de l’utilisateur.

L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement
aux personnes physiques majeures capables, ayant rempli et validé le formulaire
d’inscription disponible en ligne sur le site supply-experts.com, ainsi que les
présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations
exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur
devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant
afin d’en conserver l’exactitude.

L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide,
sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses
services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée
plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication réalisée par supply-experts.com et ses partenaires est
en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce
dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette
adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne
physique.

L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à
un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace
personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par
l’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et
confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

supply-experts.com se réserve en tout état de cause la possibilité de
refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par
l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2.     DÉSINSCRIPTION

L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa
désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel.
Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que
l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

·     
En cas de problématiques ou défaillances techniques,
informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel
qu’il soit ; 

·     
Des dommages directs ou indirects, matériels ou
immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des
difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;

·      Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives
au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y
circulant ;

·      Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en
ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour
la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004
relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de
données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et
l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

·     
De la protection de son matériel et de ses
données ;

·     
De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;

·     
S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des
présentes CGU.

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites
internet sur lesquels supply-experts.com n’exerce pas de contrôle. Malgré les
vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline
tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces
sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou
document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas
réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant
toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à
caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant
porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, supply-experts.com se réserve le droit de faire supprimer à tout
moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non
conforme à sa politique éditoriale.

En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique
de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel
sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière
dont les cookies sont utilisés.

En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris
connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images,
photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont
la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur
au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou
totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par
quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite
de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une
contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme
libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière
générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un
élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui
modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou
l’apparence.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi
française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera
porté devant le tribunal de commerce de Rouen conformément aux règles de
compétence en vigueur